Règlement intérieur
Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le bureau n'est pas tenu d’apporter des explications lors d’un refus d’adhésion. Le refus d’adhésion est prononcé pour la durée du mandat. Une adhésion sera définitivement validée lors de la remise d'une attestation de licence fédérale valide à la date de déposition, cette remise ne peut excéder 31 jours à compter de la remise du bulletin d'adhésion.
Article 2 – Bureau
Chaque année, le bureau publiera un formulaire accessible publiquement ayant pour but de définir la composition du nouveau bureau. Le bureau est composé à minima d'un président et d'un trésorier. Le bureau peut compter jusqu'à 5 membres, incluant un secrétaire, un vice-président et un responsable communication.
Afin d'intégrer le bureau, le prétendant devra avoir complété le formulaire rendu public par le bureau et avoir obtenu le statut de membres tel que défini dans l'article 1.
Article 3 – Démission - Exclusion - Décès d'un membre
La démission d'un membre devra être envoyée par email au Président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
la non-participation aux activités de l’association ;
une condamnation pénale pour crime et délit ;
toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du club ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans le club.
Article 4 – Attribution de Points PAVE*
*PAVE : Participation A la Vie de l’Ecole. Il s’agit de modules que doit valider l’étudiant au cours de son cursus et qui donnent lieu à des crédits ECTS.
Les modalités d'attribution sont celles définies par l'école (https://www.myefrei.fr/moodle/course/view.php?id=6054).
Il est important de noter qu'un étudiant ne pourra se voir attribuer de points s'il ne de dispose pas d'une licence-assurance valide couvrant la période d'activité.
Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
Article 6 – Dissolution du club
La dissolution du club pourra être prononcée par le bureau à la majorité des deux tiers des membres présents ou si le bureau ne compte pas suffisamment de membres tel que défini dans l'article 2.
Les biens seront légués en priorité à une association ou club poursuivant une activité similaire, puis aux associations et clubs de l'EFREI Paris.
Article 7 – Subventions
Dans un effort de rendre la pratique du parachutisme accessible au plus grand nombre, le club a décidé de subventionné sans conditions de ressources la pratique du parachutisme et de la soufflerie pour nos membres.
Les activités, prestations, conditions ainsi que le montant de la subvention sont votés chaque année par le bureau.
Le bureau est libre de modifier sans préavis.